Journaux du Sénat
2 Charles III , A.D. 2023, Canada
1re session, 44e législature
No. 143 (Non révisé)
Le mercredi 27 septembre 2023
14 heures
L’honorable RAYMONDE GAGNÉ, Présidente
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AndersonArnotAtaullahjanAudetteBattersBellemareBlackBoehmBoisvenuBonifaceBoyerBrazeauBussonCarignanCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDeacon (Ontario)DeanDowneDuncanForestFrancisGagnéGerbaGignacGoldGreeneGreenwoodHarderHartlingHousakosJafferKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaMacAdamMacDonaldManningMarshallMartinMassicotteMcCallumMcPhedranMégieMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieOhOmidvarOslerPatePatterson (Ontario)PetitclercPettenPlettProsperQuinnRavaliaRichardsRinguetteSeidmanSimonsSmithSorensenVernerWallinWhiteWooYussuff
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AndersonArnotAtaullahjanAudetteBattersBellemareBlackBoehmBoisvenuBonifaceBoyerBrazeau*BureyBussonCarignanCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDasko*Deacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncan*DupuisForestFrancisGagnéGerbaGignacGoldGreeneGreenwoodHarderHartlingHousakosJaffer*KlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaMacAdamMacDonaldManningMarshallMartinMassicotteMcCallumMcPhedranMégieMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieOhOmidvarOslerPatePatterson (Ontario)PetitclercPettenPlettProsperQuinnRavaliaRichardsRinguetteSeidmanSimonsSmithSorensenVernerWallin*WellsWhiteWooYussuff
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L’honorable Présidente dépose sur le bureau ce qui suit :
Règlement du Sénat du Canada en date de septembre 2023.—Document parlementaire no 1/44-1947S.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Deuxième lecture
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p., tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-13, Loi modifiant la Loi d’interprétation et apportant des modifications connexes à d’autres lois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénatrice Audette, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
Ordonné : Que la motion no 131 inscrite au nom de l’honorable sénatrice Moncion au Feuilleton des préavis soit avancée.
L’honorable sénatrice Moncion propose, appuyée par l’honorable sénateur Dalphond,
Que, compte tenu de l’adoption de la Politique financière pour les comités sénatoriaux par le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration le 1er juin 2023, le chapitre 3:05 du Règlement administratif du Sénat soit modifié :
a)par abrogation de l’intertitre précédant l’article 1, de l’article 1, des paragraphes 10(2) et (3) et de l’article 11;
b)par remplacement de l’intertitre précédant l’article 2 et des paragraphes 2(1) et (2) par ce qui suit :
« Budgets des comités
2. (1) Le budget d’un comité pour les dépenses spéciales doit être :
a) adopté par le comité;
b) soumis par le comité au Comité de la régie interne pour examen;
c) présenté au Sénat au moyen d’un rapport de comité, accompagné du budget et d’un rapport du Comité de la régie interne.
(2) Le budget établi pour l’application du paragraphe (1) contient un état estimatif détaillé des dépenses spéciales du comité pour l’exercice. »;
Que le légiste et conseiller parlementaire soit autorisé à apporter au Règlement administratif du Sénat toute modification non substantielle de nature technique, rédactionnelle, grammaticale ou autre requise par suite de ces modifications, y compris la mise à jour des renvois et la renumérotation des dispositions.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 7, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16 et 17 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 1, 126 et 127 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 3, 4 et 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Rapports de comités
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice McPhedran, appuyée par l’honorable sénateur White, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-201, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et le Règlement adaptant la Loi électorale du Canada aux fins d'un référendum (âge de voter).
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 2, 3, 4, 5 et 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Patterson (Nunavut), appuyée par l’honorable sénateur Tannas, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-228, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (qualifications des sénateurs en matière de propriété).
Ordonné : Que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance, au nom de l’honorable sénateur Housakos.
Les articles nos 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31 et 32 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Deuxième lecture
Les articles nos 1, 2, 3, 4 et 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi C-288, Loi modifiant la Loi sur les télécommunications (renseignements transparents et exacts sur les services à large bande).
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Marshall, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L’honorable sénateur Downe propose, au nom de l’honorable sénateur Patterson (Nunavut), appuyé par l’honorable sénatrice Wallin, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénatrice Audette,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 34, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.)
DÉCLARATIONS D'INTÉRÊTS PERSONNELS
Conformément à l’article 15-7(1) du Règlement et au paragraphe 12(1) du Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs, une déclaration d’intérêts personnels a été faite comme suit :
L’honorable sénatrice Jaffer, relativement au projet de loi C-282, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre), par déclaration écrite.
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Rapports du Commissariat au lobbying pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-1944.
Rapports du directeur général des élections pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-1945.
Note sur l’évaluation du coût d’une mesure législative du Bureau du directeur parlementaire du budget intitulée Crédit d’impôt à l’investissement pour la fabrication de technologies propres, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire no 1/44-1946.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts
L’honorable sénatrice Pate a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 27 septembre 2023).
L’honorable sénatrice Petitclerc a remplacé l’honorable sénatrice MacAdam (le 27 septembre 2023).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L’honorable sénatrice Coyle a remplacé l’honorable sénatrice Clement (le 27 septembre 2023).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants
L’honorable sénateur Kutcher a été ajouté à la liste des membres du comité (le 27 septembre 2023).